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Des discussions ont eu lieu au niveau national, à l'égard d'un document intitulé « Rapport de condition dangereuse ». Ce document devra maintenant être utilisé afin de remplacer le formulaire de plainte produit depuis longtemps par la Section locale afin que l'ensemble des déléguées et délégués l'utilisent pour faire respecter la santé et la sécurité dans vos lieux de travail.

Quels sont les avantages à utiliser ce formulaire :

Il y a cinq (5) copies, dont la première va à l'auteur de la plainte et la dernière au Comité mixte de santé et sécurité. Ce formulaire inclut une section où la Société doit donner une réponse, soit la section B « mesures prises ».

Nous savons qu'actuellement, ce n'est pas l'ensemble des déléguées et délégués qui ont eu accès à la formation de l'annexe « DD » de la convention collective, formation transmise aux membres de comités locaux mixtes de santé et de sécurité. Lors de ces formations, nous avions informé les membres des CLMSS sur l'utilisation de ces formulaires. Vous devrez pour l'obtenir, vous adresser auprès de la gestion de votre succursale ou de votre section de travail.

La Société devrait avoir en sa possession ce formulaire. L'ensemble des représentantes et représentants de la gestion, qui ont eu la formation des comités mixtes selon l'annexe « DD » en 2008, ont obtenu l'information et devraient avoir ce formulaire. Si on vous répond ne pas connaître ce document 22-053-091 (99-12), insistez pour en obtenir des copies.

À titre de déléguée ou délégué syndical, lorsque vous avez une raison de croire que votre milieu de travail se détériore, vous devez en faire part à la Société tel que le définit l'article 33.04. Vous devez être présente ou présent lors de toute enquête et/ou inspection à l'égard de votre plainte.

Vous êtes en droit de faire respecter la santé et la sécurité
dans vos endroits de travail.

Syndicalement,

André Presseault
Directeur, Comité de santé-sécurité et griefs
STTP-Section locale de Montréal
Montréal, le 30 septembre 2008 / 025

Voici un exemple du document
« Rapport de condition dangereuse »

Utilisez-le, c'est de cette façon que nous ferons respecter les droits des travailleuses et travailleurs en santé et sécurité!

  • Copie 1 à l'auteur
  • Copie 2 à la superviseure ou au superviseur
  • Copie 3 à l'agent santé et sécurité de la Société
  • Copie 4 au cadre opérationnel
  • Copie 5 au Comité mixte de santé et sécurité respectif


CHANGEMENTS IMPORTANTS
PROCÉDURE D'ENQUÊTE
D'ACCIDENT DE TRAVAIL



VOUS VOUS BLESSEZ…

LA PRIORITÉ

Obtenir les premiers soins. Selon la gravité de l'accident, se rendre dans un établissement de santé.

Participer avec votre déléguée ou délégué à l'enquête conjointe avec l'employeur. L'enquête doit être effectuée le plus rapidement possible afin de trouver la cause réelle de l'accident. Le but n'est pas de culpabiliser les travailleurs mais plutôt d'éviter que des accidents similaires se reproduisent.

Par la suite, en la seule présence de votre déléguée ou délégué, vous devez compléter la déclaration du travailleur. Cette déclaration doit contenir quatre (4) éléments essentiels :

  En travaillant (à l'occasion du travail)
J'ai soulevé un sac (attribuable à toute cause)
Celui-ci a basculé et j'ai dû faire un faux mouvement pour le rattraper (événement soudain et imprévu)
Je me sui blessé au dos (lésion)

Par la suite, remettre la copie prévue à l'employeur.

Ces changements surviennent parce que l'employeur nous a avisés que dorénavant, les déléguées et délégués ne pourraient plus converser avec la travailleuse ou le travailleur avant l'enquête d'accident.

En ne produisant plus votre déclaration écrite au début, nous espérons que l'employeur mettra tous les efforts nécessaires afin de faire une enquête approfondie.

Syndicalement,

Lise-Lyne Gélineau
1ère vice-présidente
STTP-Section locale de Montréal
Montréal, le 22 septembre 2008 / 022

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